Conditions d'abonnements pour les médias publiés par Tamedia Publications romandes (valables dès le 2 juin 2014)

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Conditions d’Abonnement print

1.    Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après : «CG print») régissent les relations entre l’Editeur (ci-après : l’«Editeur») du Titre (ci-après: le «Titre») faisant l’objet d’un Abonnement (ci-après: l’«Abonnement») et l’Abonné (ci-après  l’«Abonné»).

2.    Durée de validité

Les CG print sont valables dès qu’elles sont mises en ligne sur le site de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de les modifier en tout temps.

3.    Champ d’application

Par sa commande d’Abonnement, l’Abonné accepte intégralement et sans réserve les CG print.

4.    Durée de l’Abonnement et résiliation

L’Abonnement est conclu pour la période spécifiée lors de la commande.

Cette période d’Abonnement est fixe et ne pourra être modifiée ultérieurement.

A l'exception des Abonnements d'essai et sans avis de résiliation donné par écrit moyennant un préavis de 2 semaines avant l'échéance de la période d'Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée.

La résiliation de l’Abonnement avant son échéance n'est pas possible.

En cas de facilités de paiement  accordées à l'Abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

5.    Obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à livrer le Titre à l’adresse mentionnée par l’Abonné, pour la période d’Abonnement.

6.    Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à verser le prix de l’Abonnement dès réception de la facture (un mois de délai) ou lors de la conclusion de l’Abonnement en ligne par paiement par carte de crédit.

L’Abonné s’engage à annoncer tout changement d’adresse et de toutes autres données personnelles le concernant.

7.    Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement,  l'Editeur peut suspendre ou résilier l'Abonnement sans préavis.

L’Editeur est également en droit de réclamer la contrevaleur des éditions déjà livrées.

8.    Cessation de la publication du Titre

Si, pour quelque motif que ce soit, le Titre devait cesser de paraître au cours de la période d'Abonnement, l'Editeur peut proposer à l'Abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'Abonnement.

En cas de refus de ladite proposition, l'Editeur s'engage à rembourser l'Abonné pour la durée d’Abonnement restante.

9.    Cession du Titre à un autre Editeur

Si le Titre devait être édité par un tiers au cours de la période d’Abonnement, tous les droits et obligations liés à l’Abonnement seront automatiquement transférés audit tiers.

10.    Changement d’adresse

En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l'Abonnement ne peut être résilié; il est automatiquement transféré à la nouvelle adresse.

En cas de départ définitif à l’étranger, l’Abonné ne peut résilier son contrat. Le Titre sera livré à l'étranger au nouveau domicile de l’Abonné et un nouvel Abonnement, comprenant les frais de livraison à l’étranger, sera émis. Le solde en francs de l’Abonnement sera déduit du nouvel Abonnement. L’Editeur décline toute responsabilité, sous réserve de faute grave, en cas de mauvaise livraison à l’étranger.

L’Abonné a également la possibilité de transférer l’Abonnement à un autre bénéficiaire en Suisse sans coûts additionnels.

Les changements d’adresses temporaires ne sont pas autorisés sur les offres «découverte».

11.    Offres promotionnelles / cadeau

 Lors de la conclusion d’un Abonnement découlant d’une offre promotionnelle comprenant un cadeau, le montant du cadeau n’est pas négociable et ne peut être reversé en espèces.

12.    Suspension de l’Abonnement

L’Abonné a la possibilité de suspendre la livraison du Titre.

En cas de suspension de la livraison du Titre, un montant correspondant à la valeur de la période de suspension sera accordé à l’Abonné via une note de crédit sur la prochaine facture lors du renouvellement de l’Abonnement. Ce montant ne sera en aucun cas versé en espèces.

Pour les offres «découverte», les suspensions ne génèrent pas de prolongation d’Abonnement et de note de crédit.


13.    Redirection de l’Abonnement

L’Abonné peut également faire livrer le Titre à l’étranger pour une durée maximale de deux mois. Dans ce cas, la livraison du Titre à l’étranger engendrera des frais de port additionnels qui seront ajoutés sur la prochaine facture du renouvellement de l’Abonnement.

Pour les offres «découverte» les redirections en Suisse et à l’étranger ne sont pas applicables.

L'Editeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison à l'étranger.

14.    Offres «découverte»

Les offres «découverte» promotionnelles sont non cumulables, réservées aux personnes non Abonnées au cours des 6 derniers mois à la même adresse et résidant en Suisse. En outre, les art. 12 et 13 ci-dessus ne s’appliquent pas aux offres découvertes.

15.    Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les contenus accessibles par l’Abonnement (ci-après: le «Contenu») appartiennent à l'Editeur.

En aucun cas l'Abonné n'acquiert de droits sur le Contenu, si ce n’est le droit de le consulter.

Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière du Contenu est strictement interdite. Sont réservées les dispositions impératives de la loi.

16.    Limitation de responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité, sous réserve de dol ou de faute grave, pour tout dommage lié à une mauvaise exécution de la livraison du Titre.

17.    Force majeure

L’Editeur se réserve le droit de suspendre la livraison du Titre s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de Force majeure.

Pas cas de force majeure, on entend toutes les circonstances hors du contrôle de l’Editeur, non imputables à ce dernier.

18.    For et droit applicable

Les CG print sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit.

Le for juridique exclusif est à Lausanne, Suisse. Sont réservés les dispositions de for impératif du consommateur.                                                                     

Conditions d’Abonnement numérique


1.    Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après: «CG numérique») régissent les relations entre l’Editeur (ci-après: l’«Editeur») du Titre (ci-après: le «Titre») faisant l’objet d’un Abonnement électronique (ci-après : l’«Abonnement») et l’Abonné (ci-après : l’«Abonné»).

2.    Durée de validité

Les CG numérique sont valables dès qu’elles sont mises en ligne sur le site de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de les modifier en tout temps.

Les suspensions ne sont pas autorisées pour les abonnements numériques.


3.    Champ d’application

Par sa commande d’Abonnement, l’Abonné accepte intégralement et sans réserve les CG numérique.

4.    Durée de l’Abonnement et résiliation

L’Abonnement est conclu pour la période spécifiée lors de la commande.

Cette période d’Abonnement est fixe et ne pourra être modifiée ultérieurement.

A l'exception des Abonnements d'essai et sans avis de résiliation donné par écrit moyennant un préavis de 2 semaines avant l'échéance de la période d'Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée à son échéance.

La résiliation de l’Abonnement avant son échéance n'est pas possible. Sont réservés les cas de résiliation avec effet immédiat.

En cas de facilités de paiement  accordées à l'Abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

5.    Obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à mettre à disposition de l’Abonné le Titre sur sa plateforme électronique, pour la période d’Abonnement, ceci dès 7 heures du matin chaque jour de parution.

6.    Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à verser le prix de l’Abonnement.

L’Abonné s’engage à annoncer tout changement d’adresse et de toutes autres données personnelles le concernant.

L’Abonnement est personnel et non transmissible. En cas de violation de cette règle, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin sans préavis à l’Abonnement avec effet immédiat.

7.    Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement,  l'Editeur peut suspendre ou résilier l'Abonnement sans préavis.

L’Editeur est également en droit de réclamer la contrevaleur des éditions déjà livrées.

8.    Cessation de la publication du Titre

Si, pour quelque motif que ce soit, le Titre devait cesser de paraître au cours de la période d'Abonnement, l'Editeur peut proposer à l'Abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'Abonnement.

En cas de refus de ladite proposition, l'Editeur s'engage à rembourser l'Abonné pour la durée d’Abonnement restante.

9.    Cession du Titre à un autre Editeur

Si le Titre devait être édité par un tiers au cours de la période d’Abonnement, tous les droits et obligations liés à l’Abonnement seront automatiquement transférés audit tiers.

10.    Offres promotionnelles / cadeau

 Lors de la conclusion d’un Abonnement découlant d’un offre promotionnelle comprenant un cadeau, le montant du cadeau n’est pas négociable et ne peut être reversé en espèces.

11.    Offres «découverte»

Les offres «découverte» promotionnelles sont non cumulables, réservées aux personnes non Abonnées au cours des 6 derniers mois à la même adresse et résidant en Suisse.

12.    Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les contenus accessibles par l’Abonnement (ci-après: le «Contenu») appartiennent à l'Editeur.

En aucun cas l'Abonné n'acquiert de droits sur le Contenu, si ce n’est le droit de le consulter.

Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière du Contenu est strictement interdite. Sont réservées les dispositions impératives de la loi.

13.    Limitation de responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité, sous réserve de dol ou de faute grave, pour tout dommage lié à une erreur technique qui ne lui serait pas imputable.

En  outre, l’Editeur décline toute responsabilité pour une indisponibilité temporaire du Titre.

En cas d’indisponibilité prolongée de l'édition électronique imputable à l'Editeur et moyennant réclamation de l'Abonné, un dédommagement par le biais d'une note de crédit pourra être accordé en fonction du cas d'espèce. Tout autre dédommagement de ce fait est expressément exclu.

14.    Force majeure

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations s’il est empêché ou retardé par un cas de Force majeure.

Pas cas de force majeure, on entend toutes les circonstances hors du contrôle de l’Editeur, non imputables à ce dernier, telles que pannes informatiques, pannes de réseau ou tout autre bug technique rendant impossible la mise en ligne du Titre.

15.    For et droit applicable

 Les CG numériques sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit.

Le for juridique exclusif est à Lausanne, Suisse. Sont réservés les dispositions de for impératif du consommateur.